Union Européenne : Révision de la législation relative aux mesures douanières assurant le respect des droits de propriété intellectuelle La Commission européenne, envisage de procéder au réexamen, avec le concours des Etats membres, du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif à l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à ces droits. Elle se propose par ailleurs de lancer une consultation ouverte en vue de l’élaboration d’une proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen concernant les mesures douanières assurant le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI).
Cette proposition aura des incidences sur plusieurs domaines politiques, notamment l’union douanière, et sur les secteurs liés aux DPI, tels que: le commerce, le marché intérieur, la justice et les affaires intérieures, l’agriculture, la concurrence, les consommateurs, la culture, l’aide au développement, les entreprises, la santé publique, la recherche et les technologies.
La Commission européenne a invité les intéressés (y compris les citoyens) à lui adresser des contributions particulièrement de la part:
- des titulaires de droits de propriété intellectuelle et de leurs organisations professionnelles;
- des opérateurs économiques en général, et plus spécifiquement des opérateurs offrant des services liés au commerce international de marchandises (chargeurs, transporteurs, expéditeurs, déclarants en douane, titulaires de régimes douaniers, titulaires d'autorisations d'entrepôt douanier, etc.) ;
- des consommateurs.
Source : Union Européenne
Algérie : La Douane évalue son programme
de mise à niveau à Ghardaïa La 4ème conférence des cadres des douanes s’est tenue au mois de mai 2010 à Ghardaïa, pour évaluer le programme de mise à niveau de l’administration des douanes. Au cours des travaux de cette rencontre, il a été traité notamment des questions relatives à l'amélioration du rendement des services des douanes et leur performance, à la lutte contre la contrebande, et la drogue. La lutte contre la corruption n’a pas été du reste puisqu’il a été étudié les voies et moyens pour «redonner à la Douane son crédit, entaché par le comportement de certains de ses agents». Les travaux de cette rencontre ont permis également aux cadres de procéder à l’évaluation des activités des différents services des douanes.
Le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques auprès du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales présent à cette rencontre, a évoqué l'opération d'établissement des passeports biométriques et électroniques, qui a mobilisé 1 500 informaticiens dans le cadre de la modernisation de l’administration soulignant par là l’importance des documents biométriques de voyage dans le traitement douanier des opérations aux frontières, et ce afin de protéger le citoyen contre toute usurpation d’identité et toutes autres formes de malversation. L'ensemble des consulats et postes frontaliers algériens sera désormais doté prochainement de matériels pour la délivrance de visas électroniques, a-t-il indiqué à ce propos.
Source : Rédaction technique
| | Maroc : L’ OMC inaugure une chaire pour les pays en développement Le 17 mai l’Organisation mondiale du commerce a procédé au lancement auprès de l’université Mohammed V à Rabat du programme de chaires de l’OMC pour les pays en développement. Dans une déclaration prononcée à cette occasion, le directeur général adjoint de l’OMC, Alejandro Jara, a rappelé que ce programme conçu en 2009 «accorde aux institutions bénéficiaires un soutien financier pendant une période de quatre ans ».
« Il favorise également l'instauration de relations durables entre ces institutions et d'autres groupes de réflexion du monde entier. Cette chaire oeuvrera également pour plus de rapprochement entre l'Université, son corps académique, les étudiants, les départements ministériels et le secteur privé ». Des actions de proximité et de formation sont également prévues pour les fonctionnaires ou même à l'intention de la société civile. Il précisa, par ailleurs que « quatorze chaires de l'OMC ont été établies au niveau mondial dans le cadre d'un processus de sélection auquel était associé un conseil consultatif externe.
"Cette chaire, est une reconnaissance de la valeur que l’OMC attache à l’université et aussi un encouragement pour les chercheurs et les étudiants à s'intéresser davantage aux questions commerciales multilatérales et à l'OMC, qui est une pierre importante dans l'édifice de la gouvernance mondiale" a-t-il ajouté à l’adresse des participants à cette cérémonie.
Site : OMC
France :
CONEX reçoit des douanes, la certification Export Control System (ECS) Suite aux tests organisés en collaboration avec l’administration douanière française Conex a obtenu la double certification pour l’ECS en mode EDI, la première certification pour sa plateforme et la deuxième certification pour son logiciel.
Ces certifications permettent aux transitaires à transmettre désormais via sa plateforme informatique, en toute sécurité et conformité avec le système douanier français, les messages électroniques d’arrivée et de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Ils reçoivent par le même canal, les messages de réponse à la notification d’arrivée/de sortie, ainsi que la notification d’état et les éventuels messages d’erreur.
L’E C S est une procédure qui instaure des déclarations préalables à l’exportation par voie électronique et laisse intervenir les douanes nationales par évaluations de risques. Il conduit à la dématérialisation des formalités à l’export relatives à la justification de sortie de marchandises hors du territoire communautaire. L’ECS est donc un règlement communautaire qui s’inscrit pleinement dans le cadre des différents projets de dématérialisation des procédures douanières. Il est à rappeler que l’ECS, déjà effectif dans sa version fiscale sera obligatoire, dans sa ‘version’ sécuritaire, dès le 1er janvier 2011. Pour prévenir les difficultés d’application, il a été organisé le 24 mars 2010 une conférence sur le thème de l’ICS en marge du salon SITL à Paris au Parc des expositions (France).
L’ICS via Conex est considéré comme un guichet unique paneuropéen, qui permet de déléguer la gestion électronique des déclarations ICS auprès d’un prestataire spécialisé jouissant de la confiance des intervenants. Source : Site CONEX
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