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La mise en œuvre du système ICS, le 1er Janvier 2011 suscite de sérieuses inquiétudes.

« L’association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) lance un appel solennel aux autorités françaises et communautaires pour demander que le système ICS ne soit déclenché qu’à la condition expresse que la Commission ait des preuves tangibles que les 27 administrations douanières de l’Union ont fait des tests informatiques réussis et qu’elle engage officiellement sa responsabilité. »

Par A.C.Djebara
(Consultant

L'entrée en vigueur du programme de sûreté européen ICS prévue au 1er janvier 2011 suscite de nombreuses et sérieuses inquiétudes. Le manque de préparation de bon nombre de pays de la Communauté pour mettre en place ces nouvelles obligations est très préoccupant.
L’AUTF, qui représente les entreprises industrielles et commerciales dans leur fonction de donneurs d’ordre aux transports, vient de lancer un appel aux autorités françaises et communautaires sur les difficultés d’application du système ICS, le 1er Janvier 2011. C’est à l’occasion de la 12ème Soirée Chargeurs de l’AUTF qui s’est déroulée le 22 juin dernier au Musée de Cluny, que cet appel fut lancé.
Cette position concerne en effet, la mise en place à partir du 1er janvier 2011, de la déclaration préalable pour les marchandises destinées à être importées en Europe. Cette procédure consiste dans l’envoi d’un message électronique destiné à permettre aux douanes européennes de faire une «analyse de risques» avant l’arrivée des marchandises dans l’Union et prendre le cas échéant des mesures préventives.

 

 

Cette innovation trouve son fondement initial dans le système similaire préconisé par les Etats-Unis après les événements de septembre 2001, et relayé par une recommandation de l’OMD. Le système européen du nom d’«Import control system» (ICS), obligera donc le déclarant à transmettre avant le départ du moyen de transport du port de départ, une déclaration comportant plus de 20 données y relatives.

L’AUTF en lançant cet appel solennel, entend alerter les autorités en anticipant les difficultés qui viendraient à surgir dans la mise en œuvre de la mesure au niveau des 27 administrations douanières. Elle préconise à la Commission de s’assurer d’une manière tangible que les membres de l’Union, aient effectués les tests informatiques réussis, et qu’elle engage officiellement sa responsabilité y compris financière. Elle appréhende enfin un « fiasco » qui pourrait porter atteinte à la crédibilité de l’image de l’Europe ■


Source : Site AUTF

 

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